Mode de calcul des émissions CO2e de la région à la commune

V20220919

Mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre

De la région à la commune

La version présentée en cette rentrée 2022 est plus simple d’utilisation : il vous suffit de choisir le tableur de votre région puis d’introduire 4 paramètres par territoire à évaluer : son nom (colonne A), la population (colonne B), l’emploi (colonne C) et le revenu médian (colonne E).

Accès rapide :

Commencez par télécharger  le tableur de calcul des émissions CO2e de votre région ; en orange, apparaissent les cases à remplir :  cliquez ici ou sur l’image ci-dessous:

Population, emploi et revenu médian sont accessibles sur :

 https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/2011101

L’évaluation de l’empreinte carbone de votre territoire (département, intercommunalité, commune ou tout autre groupement de commune) s’affiche alors à droite du tableur sur la ligne considérée, colonnes L (région), M (département), N (intercommunalité), 0 (commune).

Pour plus de détails, sont successivement présentés ci-après : comment renseigner pas à pas les données de votre territoire, un exemple de résultat puis les principes de calcul du tableur carbone.

I- Pas à pas

Téléchargez le tableur carbone de votre région en cliquant  ici

vous accédez à la liste des tableurs par région ; choisissez celui de votre région. Si vous ne reconnaissez pas le nom précis de votre région voir note (1).

Ouvrez-le, apparaissent en jaune les cases à remplir : nom du territoire, population, emploi et revenu médian. Elles sont pré-remplies avec l’exemple du département du Val d’Oise, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la commune de Jouy le Moutier. Enregistrez-le.

Choisissons de commencer par votre commune.

Allez chercher son dossier complet sur le site de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/2011101

Dans la case « tous les niveaux géographiques », choisissez « commune » puis dans la case au-dessous tapez le nom de votre commune, une liste d’homonymes peut apparaître encore au-dessous ; choisissez la vôtre ; le dossier complet de votre commune s’affiche à droite, Téléchargez et ouvrez-le. Vous avez alors de quoi remplir colonne B, population (voir tableau POP T0 du dossier complet), colonne C emploi (voir tableau EMPT5) et colonne E revenu médian (voir tableau REVT3).

Ne faites pas de copier-coller, cela bugge ; recopiez les chiffres, sans espace. Vérifiez à chaque chiffre que vous n’avez pas fait de faute de frappe, cela arrive. Changez le nom de votre commune en colonne A, lorsque les 3 chiffres sont entrés.

Refaites de même pour votre intercommunalité et votre département. Si vous ne reconnaissez pas le nom précis de votre intercommunalité, voir note (2).

L’évaluation de l’empreinte carbone de votre territoire (département, intercommunalité, commune ou tout autre groupement de commune) s’est affichée à droite du tableur sur la ligne considérée, colonnes L, M, N, O, de votre Région à votre commune.

II- Exemple de résultat :

A ce stade, les résultats s’affichent pour la région colonne L, le département colonne M, l’intercommunalitécolonne N et la commune colonne O. Ils sont calculés selon les principes décrits ci-après, inscrits dans les formules du tableur.

Vous pouvez maintenant évaluer votre écart à cette évaluation de votre empreinte carbone locale fondée sur des données nationales et locales, par les actions locales spécifiques que vous avez menées à bien et la diminution des émissions qu’elles ont permises, au-delà de la moyenne des territoires.

Et après, on en fait quoi ?

Ce recto-verso (2022) a le mérite de présenter un résumé à l’attention des décideurs au recto et au verso le communiqué de presse d’un livre-outil qui vous présente la démarche, les outils et les solutions que nous avons rassemblés, (en l’équivalent de 50 pages) : https://agirlocal.org/recto-verso-resume-a-lintention-des-decideurs-livre-outil/

Pour augmenter votre efficacité vous pouvez aller voir directement des solutions locales efficaces menées à bien par d’autres acteurs locaux dans la vitrine à projets, mise à jour à chaque tenue de jury : https://agirlocal.org/vitrine/

Mais si vous avez besoin d’abord de visibilité sur nos travaux et l’outillage, ce kit transition réalisé en 2019 en fait un tour : https://agirlocal.org/kit-transition-locale/

Et si vous avez ou connaissez d’autres solutions, n’hésitez pas à nous en faire part, nous partagerons : contact@agirlocal.eu

Exemples de solutions retenues :

La Rochelle a construit une coopérative carbone qui permet d’évaluer les économies de carbone valorisables en euros par les certificats carbone ; présentation courte à https://agirlocal.org/coop-carbone/

Ou bien le cuisinier de la cantine de Chadi a élaboré une cuisine gouteuse, saine, locale, bio et bas carbone :  https://agirlocal.org/la-cantine-de-chadi/

Nous travaillons à ce partage par un appel permanent et un jury qui se réunit deux fois par an :  www.agirlocal.org/appel-a-solutions-locales-efficaces

III- Principes de calcul du tableur carbone :

Les données nationales du Haut Conseil pour le Climat :

Exhaustives pour 2017, lors de la sortie du premier rapport en 2019, les données nationales ont fourni l’empreinte carbone de la France, c’est-à-dire les émissions de CO₂ issues de la demande des ménages et entreprises en France 2017 (465 millions de TeCO₂), complétées par l’écart entre les émissions des importations et celles des exportations (284 millions de TeCO₂) générées par cette demande.

A noter que la méthode de calcul nationale de la balance carbone a changé, diminuant fortement le montant de cette balance et donc des émissions de la région à la commune.

Pour ce nouveau tableur, nous avons pris les données France de 2019 du rapport 2021 du Haut conseil pour le climat (Ref 280575), dernières avant le Covid puis la guerre de Poutine à l’Ukraine. Nous avons conservé la méthode et ajouté les émissions des transports internationaux, conformément à leur recommandation, le tout hors UTCAF (voir note 3).  Soit 436 millions de TeCO₂ territoriales, complétées par l’écart entre les émissions des importations et celles des exportations soit 227 millions de TeCO₂ et les transports internationaux soit 24 millions de TeCO₂.

Ces émissions sont réparties en 6 secteurs : transport, bâtiments, agriculture, industrie, transformation d’énergie, déchets.

L’évaluation régionale :

Sur ces bases les émissions régionales peuvent alors être calculées par secteur au prorata de la population plus l’emploi et du revenu médian de la région (ici l’Île-de-France) rapporté à la France, sauf les émissions du trafic aérien international dont la moitié part de l’IDF ; en première approche, ces dernières sont réparties au prorata des passagers des aéroports français, (départs et arrivées plus transit), vols intérieurs inclus donc.

Source : Union des aéroports français et compilées par Wikipedia. Par exemple, ici, la case Île-de-France, (B11) reportée de la ligne B21, est la somme des trafics des 2 aéroports franciliens, Roissy-Charles de Gaulle et Orly. Le total France (C11) est la somme de tous les passagers listés dans ce document. Le prorata D11 est calculé selon la formule du tableau. Un calcul plus rigoureux demande de compiler les UDT des seuls vols internationaux, non connus.

Pour plus de précision, les colonnes D (population plus emploi), F (prorata p+e) et G (prorata du revenu médian) sont calculées selon les formules du tableur.

La colonne J est renseignée des données HCC 2019 du rapport 2021 (Ref 280575), par secteur d’émissions de gaz à effet de serre.

Les importations d’émissions (la balance carbone) peuvent être alors réparties au prorata des émissions territoriales des secteurs.

Afin de boucler sur les chiffres nationaux, un coefficient correcteur de 5% a été appliqué aux émissions régionales pour compenser les écarts entre le national et les sommes régionales des chiffres respectifs population-emploi-revenu médian.

Les évaluations départementales, intercommunales et communales

Au département, l’intercommunalité, la commune, (ici le Val d’Oise, Cergy-Pontoise et Jouy-le-Moutier), le même prorata à la région (ici l’Île-de-France) peut être effectué, cette fois sur la seule population plus emploi et le revenu médian.

Les données, issues des dossiers complets de l’Insee sont le plus couramment celles de 2019. Seule Mayotte n’est pas complètement renseignée par l’Insee. Le revenu médian y est de 3140 euros pour un revenu médian national de 22040 euros.

(1) Si vous ne reconnaissez pas le nom précis de votre région, passez par l’Insee, dossiers complets : https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/2011101. Choisissez région dans la case « tous les niveaux géographiques puis dans la case au-dessous « contenant la commune dont le nom est », tapez le nom de votre commune. Une liste s’affiche au-dessous, cliquez sur celui de votre commune ; le dossier complet de votre région s’affiche à droite, prêt à être téléchargé si vous le souhaitez. Vous avez le nom précis de votre région. Revenez à la liste pour télécharger votre tableur.

(2) Si vous ignorez le nom précis de votre intercommunalité, appliquez la même procédure que pour trouver le nom précis de votre région, voir note 1 ci-dessus.

!3) UTCATF : Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie