projet de résolution type

Projet de résolution

 Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame, Monsieur le maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local.

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2 degrés, et si possible en-dessous de 1,5 degré. Les 3 derniers rapports des scientifiques du GIEC font état cette année 2019 de l’ampleur des dégâts présents et à venir.

Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresse, canicules, inondations, ouragans …) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines, et la mort de millions de personnes.

Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe et les Val d’Oisiens.

Peux-t-on imaginer boucler ses fins de mois dans une France dévastée par le réchauffement climatique ? Peut-on imagine conserver son cadre de vie, ses revenus d’activité, ses retraites dans une France dévastée ? Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes sont contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui sont en jeu.

A écouter les scientifiques, il reste deux mandats municipaux avant le déclenchement des 2°C de réchauffement. L’urgence climatique n’est pas un vain mot.

Et nous en tirons les conséquences :

Pour notre part, notre commune est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle doit l’amplifier là où nous vivons c’est à dire là où nous pouvons en décider. Nous devons maintenant méthodiquement reproduire les meilleurs projets développés ici ou là, les meilleurs actions, les plus efficaces ; en inventer lorsqu’ils ne suffisent pas : ici dans notre commune, mais aussi avec notre intercommunalité, avec le PNR du pour ne citer que les territoires les plus proches. Là se trouvent des solutions que nous ne pourrons mettre en œuvre seuls. Avec une boussole, un objectif zéro émissions carbone, comme Copenhague est en train de l’atteindre et Paris l’a programmé ; et un compteur de vitesse, l’empreinte carbone de notre territoire.

Nous sommes appelés à réduire systématiquement, drastiquement et rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui a un avantage déterminant : économiser du CO2e donne du pouvoir d’achat. Et pour cause, l’énergie est partout, dans notre nourriture, nos déplacements, nos bâtiments et même la transformation d’énergie : le diesel, l’essence, le fuel ne sont pas gratuits[1].

L’action de notre commune, nécessaire, n’y suffira pas.

A chacun sa part, de notre commune à l’Europe ; une Europe sans laquelle il n’est pas possible de contrer massivement la menace climatique, une Europe désirable, elle aussi à la hauteur des enjeux.

Alors que le Président des Etats-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étatsunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois.

Comment financer le gigantesque chantier qui permettrait de tenir nos engagements ?

Dans le cadre du grand débat lancé par Angela Merkel et Emmanuel Macron sur la refondation de l’Europe, les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Traité européen, qui assurerait pendant trente ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, en particulier avec l’Afrique et le pourtour de la Méditerranée.

Ils souhaitent que soit créée une Banque du Climat, filiale à 100 % de la Banque Européenne d’Investissement. Grâce à cette Banque, chaque Etat membre disposerait d’une enveloppe de financements à taux 0 correspondant à 2 % de son PIB, chaque année pendant 30 ans, pour financer des investissements publics et privés directement liés à la lutte contre le dérèglement climatique.

Le problème est le même dans tous les pays. Un projet de Pacte européen Finance-Climat a été rendu public le 7 décembre 2017. Il était d’emblée soutenu par 150 personnalités venues de 12 pays et de sensibilités très variées[2]. Depuis, il a été soutenu par une majorité de députés PS, LREM et MODEM, 270 députés à ce jour.

L’Appel demande également que soit créé au niveau européen un Budget climat doté chaque année de 100 milliards, pour financer un Plan Marshall pour l’Afrique et la Méditerranée, financer une politique de recherche ambitieuse et financer une bonne partie des travaux que devront faire les particuliers, les entreprises et les collectivités, en plus des prêts à taux 0. Pour financer ce budget européen, plusieurs pistes sont proposées : taxe carbone, taxe sur les transactions financières, contribution de 3 à 5 % sur les bénéfices.

Et si l’Europe était la dernière chance pour sauver le climat ? Et si le Climat était la dernière chance pour sauver l’Europe, pour redonner du sens à un projet européen qui a réellement besoin d’une refondation ? En ce sens, la présidente Ursula van der Leyen a promis un « pacte vert » dans lequel sera inclus la « première législation européenne sur le climat ». Elle a proposé le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans comme prochain commissaire européen chargé du climat, « un chantier-clé ». Autant dire que tout reste à faire, il est urgent de passer à l’action, avec une obligation de résultat.

Le Pacte Finance-Climat, pour sa part, nous assurera des financements locaux pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable transition énergétique, écologique.

Aussi, notre conseil municipal soutient l’appel pour un Pacte Finance-Climat et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.

Madame, Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

[1] Economiser du CO2 a d’autres avantages. Cela augmente notre bien-être : santé (alimentation saine, vélo), confort de vie (logement isolé, tiers lieux), notre environnement (suppression des phyto sanitaires, des plastiques et biodiversité), notre emploi, non délocalisable (développement de la permaculture, des éco matériaux, des éco énergies, chauffage urbain aux ENR), et nos relations sociales (projets locaux, associations, mises en réseaux agriculteurs et acheteurs, recherche des meilleures solutions).

[2] Lancé à l’initiative de Jean Jouzel, climatologue et membre de l’Académie des Sciences, et de Pierre Larrouturou, l’Appel est soutenu aussi bien par Laurence Parisot, ancienne Présidente du Medef, que par Rudy de Leeuw Président de la Confédération européenne des Syndicats, par le Prince Albert II de Monaco, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault, Benoit de Ruffray PDG d’Eiffage, Monseigneur Bruno-Marie Duffé qui travaille avec le Pape François sur ces dossiers, Guy Arcizet ancien Grand Maitre du Grand Orient, Enrico Letta ancien Président du Conseil italien, Pedro Sanchez Président du gouvernement espagnol, Denis MacShane ancien Ministre des Affaires européennes de Tony Blair, Karl Falkenberg ancien directeur de l’Environnement à la Commission européenne, Pascal Lamy ancien DG de l’OMC, Romano Prodi ancien Président de la Commission… Il est soutenu aussi par l’Association des Maires Ruraux de France et l’Association des Petites Villes.

 

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