Le rapport final et complet (252 pages) pour l’Île de France est téléchargeable ici ou sur :
Et le volet juridique, forcément national, est résumé dans cette fiche :Fiche 18 cadre réglementaire des réseaux de chaleur
Le site du CEREMA où ont été ensuite logées les résultats et l’expertise ainsi acquise regorge de données, disponibles par intercommunalité, par commune, et au plan national ; pour un accès aux cartes : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/cartographie-reseaux-chaleur-en-ile-france ; l’intitulé de la carte clé est : densités thermiques et tracés des réseaux de chaleur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/densite_thermique.map ; pour un accès à la fiche action réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur à l’échelle régionale : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/category/fiches-2/fiches-action ; et pour un accès à l’enquête nationale 2013 qui donne des chiffres précieux pour comprendre : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/enquete-nationale-2013-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbaine
Si vous voulez y voir clair sur la méthode de développement des réseaux de chauffage aux ENR&R, je vous recommande ces fiches simples, issues du démonstrateur (et qui n’ont pas été validées par la DRIEE). Elles portent sur
- l’opportunité et la faisabilité de création d’un nouveau réseau de chaleur : Fiche 19 création de nouveaux réseaux de chaleur pour le chauffage urbain;
- les éléments fédérateurs conduisant à la substitution d’énergie primaire fossile par des Energies renouvelables et de Récupération (EnR&R) sur un réseau de chaleur existant : fiche 20 energies renouvelables et de recuperation
- les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour une interconnexion de réseaux de cha- leur, moyen simple de privilégier, en demi saison, les plus vertueux : Fiche 21 mise en oeuvre de l’interconnexion des réseaux de chaleur
Et pour une méthode plus détaillée, établie par l’association Amorce et l’Ademe en 2012 : schema_guide_creation_reseau_chaleur_ademe-amorce
Dans la continuité de ce démonstrateur, des propositions ont été faites, non suivies d’effet à ce jour, (décembre 2015)
Propositions argumentées : note suites à donner rcu sn
Pour un plan d’action d’envergure nationale : note driea proposition de plan d action
Elles se résument à :
Mettre en place, un plan d’approvisionnement régional avec le réseau de chaufferies et la logistique urbaine associés ; et une gouvernance à 5 permanente : Etat, élus, entreprises, syndicats, associations.
Elles demandent aussi des dispositions législatives : le comptage individuel réel et la transparence des contrats de délégation de service public élu-opérateur, un abonnement utilisateurs plafonné type eau et la convergence du prix du GWH livré, sur 10 ans par exemple, la distinction réseaux-producteurs-distributeurs pour faciliter l’interconnexion des réseaux.
En cas de remplacement de chaudière d’immeuble fuel ou gaz, une obligation de raccordement au réseau de chauffage, au delà d’un seuil d’émissions, serait déterminante. Elle laisserait, en effet, ouverte la possibilité de trouver d’autres solutions de chauffage ou d’isolation.
Enfin pour la conclusion régalienne de ce démonstrateur, voir notamment le schéma régional climat énergie : 2012-12-06-fiche-comite-driee-driea
