10 novembre 2020
Lab’Hautil
Projet de relevé de conclusion Copil N°3
https://agirlocal.org/20201110-projet-cr3-copil/
Etaient présents :
Christine Catarino conseillère municipale de Jouy le Moutier
Sylvie Couchot, maire de Vauréal
Maxime Loubar, maire adjoint
Jean-Michel Vincent, délégué Val d’Oise d’agir pour le climat
Jean-Jacques Fréjaville DGS Vauréal
David Bredin, Conseiller municipal délégué Développement durable & Mobilités
Caroline Morin DGS de Vauréal au 1er décembre prochain
Excusé Joel Tissier
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu
Communiqué de lancement : déclaration de l’urgence climatique et intention 50 porjets
Point d’avancement :
Contact Marc Denis
Réunion Banque des Territoires-Ademe/ Amif/ SPL
Energie Sprong
Montage association Agirlocal
En préalable, Jean-Michel rappelle qu’il a demandé par mail la tenue de cette réunion en particulier pour caler notre position avant la réunion ce vendredi 9h30 avec la Banque des Territoires et l’ADEME.
Jean-Jacques rapporte un échange avec Jean-Michel relatif à la sensibilisation des élus de Cergy à notre démarche. Il en parlera à l’élu en charge du développement durable.
1- Le compte-rendu du copil n°2 est approuvé.
Toutefois, Maxime indique qu’après une réunion interne, Jouy le Moutier demande qu’une structure de coopération des 3 communes soit créée ; pour être opérationnel, capter les subventions et communiquer. Cette création est la condition de l’adhésion de la commune au Lab’Hautil. Elle permet de monter un projet politique opérationnel conforme au programme sur lequel la liste a été élue.
Afin de lever toute ambiguïté, Jean-Michel rappelle que la démarche est à la fois locale et nationale ; nationale pour l’ingénierie publique tiers de confiance et la vitrine à projet, locale pour la mise en œuvre d’une cinquantaine de projets à identifier et adapter localement. La première relève de l’association agirlocal à créer, la seconde des communes qui s’organiseront comme elles l’entendent pour mener à bien ces projets locaux. Il indique qu’il n’a pas d’autre légitimité sur ce second point que celle d’un citoyen, contributeur. Les élus sont moteurs.
Sylvie fait remarquer que la création d’une structure formelle fait revenir sur de vieux schémas. Elle constate que l’important est que nous n’avons que deux mandats ; nous n’avons pas de temps, et la communication n’est pas première ; Elle souligne que ce sont les citoyens engagés qui vont faire. Elle cite l’exemple d’un professeur, président d’association, opposant et qui sera disposé à agir si le projet est ouvert et libre ; il prendra alors une place qu’il aura du mal à prendre si le projet a une étiquette politique, bloquante. Elle plaide pour un système ouvert.
Quelques projets locaux sont évoqués au fil de la discussion : flotte de véhicules municipaux, cantines, bus 47, jardins partagés (alimentation en eau et forêt nourricière) …
Jean-Michel attire à nouveau l’attention sur le fait que chaque projet a son périmètre de territoire optimal, et donc sa gouvernance et ses financements : le plan d’alimentation territorial avec le PNR et Cergy-Pontoise, la réhabilitation thermique de maisons groupées, développé à Jouy le Moutier, à l’échelle du Lab’Hautil ou mieux, de l’agglo.
Maxime pointe deux options : mutualiser les projets politiques des 3 communes ou aller chercher des projets ailleurs et les tester. L’un n’excluant pas l’autre.
Jean-Jacques attire l’attention sur l’interdiction d’une association exclusivement composée de communes et les problèmes de responsabilité engagées dès le premier salarié.
Jean-Michel évoque un atelier de Cergy fait à Puebla : la « table des maires » y a été proposée par un élu breton lors du jury qui a réuni pour la première fois les 22 maires de l’agglomération de fait qu’est Puebla. Cette réunion informelle a permis en Bretagne d’avancer simplement, sans structure, sur des projets d’intérêt commun. Jean-Michel plaide pour une montée en charge progressive de l’organisation du Lab’Hautil.
L’échange se poursuit, Verbatims des présents :
« Le projet va chercher son porteur
Les retours d’expérience permettent de ne pas refaire des erreurs que ceux qui ont mené à bien des projets ont faites en cours de route.
Dans les communes, nous avons passé l’étape du chargé de mission développement durable, en fait chargé de la communication. Aujourd’hui les responsables sont dans chaque service.
Exemple, le responsable des espaces verts de Vauréal qui a construit son propre réseau d’acteur des territoires. autre exemple, l’attention attirée par une association sur un appel à projet de la région passé inaperçu.
La valeur ajoutée d’agirlocal tient dans la boite à idées, la coordination et les outils.
Le plus grand gisement de réduction de CO2 n’est pas en silo mais en transverse aux organisations. Avec les bénéfices de pouvoir d’achat, d’emploi, de bien être…
Nous avons commencé à traduire le programme en fiches actions et voulons un bilan carbone de chaque action. Je rêve d’un budget financier et d’un budget carbone communal.
Beaucoup de réponses existent. Nous faisons du vélo, avec les deux dimensions nationale-locale.
La question des moyens de la commune est posée ; à Maurecourt en particulier.
Toute structuration formelle va entrainer un surcroit de réunions pour les élus et les services que vous êtes, déjà surchargés.
Le maire de Jouy le Moutier ne signera pas sans savoir comment cela va se passer programmatiquement. Il faut retravailler. »
Caroline fait une proposition: nous devons nous caler dans nos objectifs politiques, ce qui est déjà le cas mais aussi dans nos ressources.
Elle cite l’exemple du RGPD (règlement général sur la protection des données) qui a demandé un changement stratégique, un projet de service… et qui a conduit à faire un bilan, un audit et une mise en conformité. Cela s’est fait à plusieurs communes avec une commune pilote qui capte les financements et a mis à disposition des moyens pour le brainstorming, la coordination, la recherche de projets et de porteurs de projets.
L’autre piste est celle de l’association. Mais le financement se fera par projets et ne se fera pas globalement via une association.
En conclusion et pour la réunion avec la Banque des Territoires, sera évoquée la question de l’organisation locale,-un outil de coopération pour monter une, des communautés de projets-, avec les deux options proposées : commune pilote ou association.
2- Projet de communiqué :
Jean-Michel demande que le projet de communiqué soit rédigé en parallèle à notre recherche d’organisation locale ; l’absence de communiqué complique la fabrication et la transmission de documents, les montages, les échanges. Il ne sera évidemment publié que lorsque les 3 maires l’auront validé.
Il rappelle que les documents rédigés faisant état du Lab’Hautil sont sur https://agirlocal.org/labhautil-interne/
Cette adresse n’est connue que des membres du copil. Elle a été faite pour donner un accès facile aux documents et aux nouveaux participants à la démarche. Plus le temps passe, moins elle va rester confidentielle.
Il est décidé que ce projet de communiqué sera établi avec deux options, l’une avec une commune pilote, l’autre avec une association ; l’idée étant de lever les divergences aussi par ce moyen. Le projet établi pour le copil du 15 septembre est joint en annexe.
3- Point des actions :
Jean-Michel fait le point en quelques minutes, faute de temps pour en discuter :
- Lien avec l’agglo : Sylvie a évoqué rapidement le Lab’Hautil avec Marc Denis, Hervé vient de mandater Jean-Michel pour lui en parler plus longuement. Il évoquera en particulier la mission donnée à Christina Catarino de faire le lien agglo-Lab’Hautil.
- Energie Sprong : la recherche d’un bâtiment test à toit terrasse est dans l’attente de la mise en place des DGS.
- Trios locaux : l’organisation de trios élu-fonctionnaire municipal-citoyen par champ d’action,-nourriture, déplacements, bâtiments, énergies, biodiversité, éducation populaire-formation-, est au point mort.
- Agirlocal : le montage de l’association Agirlocal se poursuit en concertation avec les membres fondateurs potentiels : organisation en deux collèges, l’un de personnes physiques, l’autre de personnes morales ; ce qui conduit au vu de statuts analogues à ouvrir droit au conseil d’administration des membres fondateurs, sauf renoncement écrit lors de l’AG constitutive ; limitation du nombre des membres fondateurs pour laisser la place à de nouveaux membres ; dépôt d’une marque à l’INPI ; rédaction du projet de statuts avec des alternatives à examiner. L’objectif côté Agirlocal est de constituer l’association et de lancer l’appel national à 50 projets avant la fin de l’année.
La prochaine réunion est fixée avec les présents au 2 décembre à 14h30 ; de préférence à Maurecourt si cela convient à Joël. A inscrire dans le calendrier d’Hervé également. L’objectif est de pouvoir lancer l’appel à 50 projets, avec constitution de l’association Agirlocal et les principes de financement de l’appel national et des projets locaux par la Banque des Territoires.
Jean-Michel Vincent
PJ :
-l’empreinte carbone des 3 communes: Lab’Hautil V3-tableur-bleu-émissions-CO2e-à-la-commune-1 et la présentation synthétique que l’on peut en faire : récapitulatif Lab’Hautil
-Le projet d’appel national à identification des 50 projets : https://agirlocal.org/pour-un-appel-a-projets-efficaces/
-Le projet de présentation (encore non illustré) préparé en vue de la première réunion de majorité jocassienne sur cette démarche, centrée sur la prise de conscience : https://agirlocal.org//wp-content/uploads/sites/15685/2020/11/prise-de-conscience-50-projets.docxets
-La présentation faite à la majorité à Vauréal, plus centrée sur l’opérationnel : https://agirlocal.org/appropriation-50-projets/
-Le projet de communiqué rédigé pour le copil du 15 septembre, à travailler : projet de commnuniqué urgence climatique et 50 projets
-A titre indicatif, le projet d’intervention liminaire que j’avais rédigé pour le copil n°3 et qui n’a pu être présenté ; il cerne la problématique, vue d’agirlocal : Préparation intervention copil 3
